CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Elle est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière, et notamment à celles-ci, après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages-intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au bailleur, et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer :
1. La réservation n’est assurée qu’après réception du règlement de l’acompte.
2.Les locations commencent le Samedi à partir de 15h00, jusqu’au Samedi matin 10h00 au plus tard.
3.Le prix de la location TTC/semaine comprend les honoraires d’agence, les consommations courantes,
La taxe de séjour (à régler sur place).
Le ménage de fin de séjour n’est pas compris dans le prix de la location mais obligatoire.
Si le linge de maison n’est pas fourni par le propriétaire, leur location est optionnelle.
4. L’accueil et la remise des clés se feront le Samedi après-midi entre 15h00 et 19h00, au lieu indiqué préalablement par l’agence
MC Immobilier, dont les bureaux sont situés 1 Bd Gallieni, 83120 Le Plan-de-la-Tour, ou directement sur place à l’adresse du logement loué, en fonction des plannings.
Le locataire s’engage à prendre possession des lieux à la date prévue et à verser, au moins 30 jours avant la remise des clés, le solde du prix de la location, ainsi que le montant de la caution. Au cas où le locataire réserverait le bien moins de 30 jours avant la date d’entrée, il devra donc régler la totalité lors de la réservation.
En cas d’arrivée tardive, le locataire devra s’entendre avec l’agence pour les modalités de remise de clés et
devra indemniser l’agence de 80 €
Si le locataire ne prend pas possession des lieux le jour prévu, quel qu’en soit le motif, le prix de la location reste inchangé. Il ne sera fait aucune réduction de prix.
5. En raison du grand nombre d’arrivées et de départs au même moment, de l’affluence de certaines semaines, l’agence ne peut pas toujours procéder à la vérification des lieux et de l’inventaire en présence du locataire.
L’état des lieux est fait systématiquement avant l’arrivée du locataire, et au départ avant la remise des clés au locataire suivant.
Toute réclamation concernant les lieux et l’inventaire, devra être faite à l’agence dans les 48 heures suivant la remise des clés.
Passé ce délai, le locataire sera considéré comme ayant tacitement reconnu l’exactitude de l’inventaire.
6. Le locataire devra signaler à l’agence toute casse ou détérioration survenue pendant son séjour. Il est responsable des objets portés disparus sur l’inventaire.
7. La caution est versée pour répondre des dégâts causés aux biens du propriétaire. Ce dépôt sera restitué par voie postale ou bancaire dans les 7 jours qui suivent le départ du locataire.
8. Le locataire est tenu de rendre la location en parfait état. Les placards et le réfrigérateur doivent être vidés. La vaisselle faite et les poubelles évacuées. Le forfait ménage assuré par l’agence tient compte des conditions ci-dessus. Si ces mesures ne sont pas respectées l’agence facturera les heures supplémentaires.
9. Obligation d’habiter les lieux personnellement ; le preneur s’interdisant à exercer toute activité commerciale, artisanale, ou professionnelle, s’interdisant de prêter ou de sous-louer les lieux à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit. Le preneur reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent engagement n’aurait pas lieu.
10. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur, de sa famille, ou des gens à son service, et de n’introduire, sous aucun prétexte, des animaux dans les locaux loués, sans autorisation du propriétaire.
11. Obligation à souscrire toutes polices d’assurance consécutives au présent engagement et à en justifier préalablement à l’entrée dans les lieux.
12. Obligation d’occuper les lieux personnellement sans dépasser le nombre de couchages indiqué, de ne pas détériorer les installations sanitaires, électriques, et de chauffage. Ces installations sont livrées en bon état de marche, et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance, ne pourra être admise, et les réparations, après ce délai, devront être supportées par le preneur.
13. Le propriétaire sera en droit de réclamer au preneur après son départ :
a. La valeur totale, au prix de remplacement, des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés ou ébréchés, ou simplement détériorés, et de ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
b. Le nettoyage des tissus ou couvertures rendus sales ou tachés.
c. Une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les papiers, tentures, peintures, parquets, plafonds, tapis ou moquette, vitres, literie… etc.
14. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. Il laissera exécuter tous travaux ou réparations dont la nécessité apparaitrait pendant la location.
15.En cas de perte d’un jeu de clé, la serrure sera remplacée aux frais du locataire
Signature du client